CGV

1. Préambule

Bienvenue sur Hashtag-deco.com !


Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute utilisation de notre site. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV en vigueur au moment de la commande.
Toutes les ventes, livraisons et prestations proposées par Hashtag-deco.com sont exclusivement régies par ces CGV, qui peuvent être amenées à évoluer en fonction de la législation applicable.

2. Informations légales

Le site www.hashtag-deco.com est édité par la SARL HAL, au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 408 rue Albert Bailly, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 441 571 098, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR20441571098.

📞 Service Client

  • Formulaire de contact : cliquez ici

  • Téléphone : +33 (0)7 63 95 48 49 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30)

  • E-mail : service-client@hashtag-deco.fr

3. Définitions

  • Client : désigne tout acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel.

  • Consommateur : personne physique commandant à des fins non professionnelles.

  • Professionnel : personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

  • Jour ouvrable : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

4. Conditions d’inscription

4.1 – Compte client

L’inscription sur le site est facultative. Une commande peut être passée simplement avec une adresse e-mail.
En cas d’inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels.

4.2 – Multiplicité des comptes

Chaque client ne peut créer qu’un seul compte. Toute inscription multiple pourra être supprimée sans préavis.

4.3 – Suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte par e-mail à service-client@hashtag-deco.fr ou par courrier postal.

5. Commandes

5.1 – Disponibilité

Les commandes sont ouvertes 24h/24 et 7j/7 sur www.hashtag-deco.com, dans la limite des stocks disponibles.

5.2 – Processus de commande

Le client valide son panier, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5.3 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des CGV et des prix. En cas d’indisponibilité produit, Hashtag-deco.com proposera un produit équivalent ou un remboursement.

5.4 – Refus de commande

Hashtag-deco.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’usage abusif.

5.5 – Codes promotionnels

L’utilisation des codes promotionnels peut être limitée par client.

6. Prix

6.1 – Tarification

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Une participation aux frais de port est demandée pour les commandes inférieures à 59 €.
La livraison est gratuite à partir de 59 € d’achat (hors frais spécifiques).

6.2 – Validité des prix

Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste, Hashtag-deco.com se réserve le droit de corriger.

6.3 – TVA et droits de douane

Les commandes vers les DOM-TOM ou hors UE sont facturées HT. Le client peut être tenu de payer des droits de douane à réception.

7. Paiement

7.1 – Moyens de paiement

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)

  • Virement bancaire (sur demande)

  • PayPal

  • Google Pay

  • Apple Pay

7.2 – Paiement par virement

Le panier est réservé pendant 3 jours. Sans réception du virement, la commande est annulée.

7.3 – Retards de paiement

Tout incident de paiement entraîne des pénalités (5 % d’intérêt + 40 € de frais de recouvrement HT). Pour les professionnels : taux légal multiplié par 3.

7.4 – Sécurisation

Les paiements sont sécurisés via CIC (SSL). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais sur nos serveurs.

8. Livraison

8.1 – Zones desservies

France métropolitaine, Corse. 
DOM-TOM & autres pays de l'UE : sur devis poids/volume via service-client@hashtag-deco.fr

8.2 – Modes de livraison

  • À domicile

  • En point relais / locker (sous conditions de poids/volume)

8.3 – Frais et délais

Calculés selon l’adresse et le mode de livraison. Le client est informé avant la validation de son panier.
Gratuite à partir de 59 €, sinon participation de 6.90 € (domicile) ou 3.90 € (point relais).
(Corse + 4 €)

8.4 – Retards & absence

Tout retard supérieur à 30 jours peut justifier l’annulation de la commande. En cas d’adresse incomplète ou erronée, les frais de retour sont à la charge du client.

8.5 – Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le colis peut être refusé.

8.6 – Reprise des anciens produits

Conformément à la réglementation sur l’éco-participation, le client peut demander la reprise gratuite d’un ancien produit équivalent (voir conditions dans les CGV complètes).

9. Transfert de propriété et des risques

Les produits restent la propriété de Hashtag-deco.com jusqu’à leur paiement intégral.
Le transfert des risques intervient :

  • Pour les consommateurs : à la remise du produit.

  • Pour les professionnels : dès l’expédition.

10. Droit de rétractation, retour et remboursement

10.1 – Délai légal

Le client dispose de 14 jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

10.2 – Modalités

La demande se fait via e-mail, téléphone ou formulaire. Un bordereau de retour est fourni. Le produit doit être retourné sous 14 jours.

10.3 – Frais de retour

Les frais sont à la charge du client, ainsi qu’une somme forfaitaire de 3,40 € pour traitement logistique. Pour les produits volumineux : entre 50 € et 100 €.

10.4 – Remboursement

Sous 14 jours après réception du retour, via le même mode de paiement. Les remises et bons ne sont pas remboursables.

10.5 – Conditions

Les produits doivent être intacts, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d’origine. Tout produit détérioré ou incomplet ne sera pas remboursé.

11. Service client – Responsabilité – Garanties légales

11.1 – Contact

📞 +33 (0)7 63 95 48 49
📧 service-client@hashtag-deco.fr
📮 Hashtag-deco, 408 rue Albert Bailly, 59290 Wasquehal

11.2 – Traitement des réclamations

Merci d’indiquer : référence commande, photos éventuelles, description précise. Un retour du fabricant peut être nécessaire.

11.3 – Responsabilité

Hashtag-deco.com est responsable de la bonne exécution du contrat, hors cas de force majeure ou usage inapproprié du site.

11.4 – Garanties légales

  • Conformité : L.217-4 et suivants du Code de la consommation

  • Vices cachés : art. 1641 et suivants du Code civil
    En cas de défaut, les produits peuvent être réparés, échangés ou remboursés.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit français.

  • Pour les clients consommateurs : juridiction selon le lieu de résidence (UE ou hors UE).

  • Pour les professionnels : juridiction française exclusivement.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Données personnelles

14.1 – Responsable du traitement

Hashtag-deco.com traite les données dans le respect du RGPD.

14.2 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation.
Contact : formulaire en ligne

14.3 – Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • le traitement des commandes

  • la relation client

  • la sécurité du site

  • la prospection commerciale (avec consentement)

14.4 – Cookies et réseaux sociaux

Utilisation de cookies à des fins techniques, analytiques ou publicitaires. Consentement requis via le bandeau de gestion. Présence de traceurs tiers (Facebook, Instagram, Pinterest, TikTok).

14.5 – Conservation

Les données sont conservées entre 13 mois (cookies) et 10 ans (facturation), selon la finalité.

14.6 – Opposition au démarchage

Inscription gratuite possible sur www.bloctel.gouv.fr.

15. Éco-participation – Responsabilité élargie du producteur (REP)

Hashtag-deco.com respecte ses obligations environnementales via les éco-organismes agréés :

  • Ecomaison (mobilier)

  • Refashion (textile)

  • Ecosystem (équipements électroniques)

  • Citeo (emballages)

Les éco-participations sont incluses dans les prix affichés et contribuent au recyclage et à la préservation de l’environnement ♻️.